Conditions générales de vente

1. Acceptation des Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent contractuellement les relations commerciales entre PEP’S et le client du site https://pepsartiste.com. 
Vous déclarez avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande. En choisissant d’acheter des produits sur https://pepsartiste.com, vous acceptez les termes énoncés ci-après. En cas de contradiction entre les présentes conditions générales de vente et tout autre document figurant sur le site, y compris charte de qualité ou document équivalent, les présentes conditions générales prévalent.

2. Prix

Les prix figurant sur ce site sont indiqués en €, toutes taxes comprises, les frais de port sont de 20€ dans l’Union Européenne. Les œuvres commandées sont facturées au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Les œuvres demeurent l’entière propriété de Olivier Peillard jusqu’au complet encaissement du prix indiqué.

3. Commande

Vous pouvez commander par internet à l’adresse https://pepsartiste.com. Vous déclarez accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.
Les données enregistrées par Olivier Peillard constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Olivier Peillard et vous-même. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
Olivier Peillard vous confirme la prise en compte de votre commande par e-mail à l’adresse que vous avez indiqué.
Olivier Peillard se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute nouvelle commande venant d’un client avec lequel un litige existe. Par ailleurs, en cas de souci lié au traitement de la commande, Olivier Peillard vous contactera directement aux coordonnées indiquées, afin de vous informer et de vous proposer une solution.
Lors d’une passation de commande, vous devez fournir, sous votre entière et unique responsabilité, les informations suivantes :

  1. Adresse e-mail
  2. Nom
  3. Prénom
  4. Adresse
  5. Ville
  6. Code postal
  7. Téléphone

En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Olivier Peillard ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité de livraison, notamment si celles-ci sont incomplètes.

4. Produits, droits sur l’œuvre et propriété intellectuelle

Olivier Peillard reste propriétaire des droits d’auteur. Les droits de représentation et de reproduction des œuvres présentes sur le site https://pepsartiste.com appartiennent à Olivier Peillard. Il est nécessaire d’avoir l’autorisation conjointe pour toute exploitation de ces droits.
Tous les éléments apparaissant sur le site sont protégés par le droit d’auteur, droit des marques et tout autre droit de la propriété intellectuelle. Aucune reproduction et/ou adaptation ne peuvent être faites sans l’autorisation d’Olivier Peillard.
Olivier Peillard se réserve le droit à tout moment et sans préavis d’ajouter ou de supprimer des produits de son catalogue.

 

6. Mode et frais d’expédition ou de retrait

1) Préparation de la commande

Entre la commande et l’expédition, la préparation du colis nécessite un délai de 3 à 5 jours en fonction de l’heure de réception de la commande pour les produits chez Olivier Peillard.
Les commandes ne sont expédiées ou remises au client qu’après réception du paiement complet.

2) Livraison

La livraison dans l’Union Européenne est de 20€. 
Pour toute livraison en dehors de l’Union Européenne il vous faudra contacter Olivier Peillard pour connaître le tarif de livraison. Vous pouvez le contacter via mail à l’adresse peillardo@gmx.fr ou via la page contact du site.

3) Récupération direct atelier

Si vous choisissez de venir récupérer l’œuvre directement à la galerie, Olivier Peillard vous contactera, afin de convenir d’un rendez-vous.

4) Délai de livraison

Le délai de transport après expédition est de 8 à 10 jours ouvrés en France.
Ce délai peut varier suivant la méthode de livraison choisie. La livraison sera effectuée à l’adresse que vous aurez indiquée sur le bon de commande.

5) Réserve lors de la réception des œuvres

En cas d’absence répétée lors de la livraison ou de non retrait des colis laissés à disposition au bureau de poste, ou au relais colis, les éventuels frais de retour des produits chez Olivier Peillard et de réexpédition de la commande seront à votre charge.

7. Retour

Si l’œuvre ne correspond pas à votre attente, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour retourner le produit dans son emballage d’origine. Les prix du ou des produits vous seront remboursés dans les 14 jours suivant la réception.
Le retour est à effectuer à Olivier Peillard et les frais de port sont à votre charges.

8. Textes applicables

Pour effectuer une commande, vous êtes amené à nous communiquer certaines informations qui feront l’objet de traitements informatiques. En confirmant votre commande, vous nous permettez le traitement de votre dossier. Conformément à loi du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder à ces informations, demander leur modification ou leur rectification ou exiger de ne plus figurer dans notre base de données en nous envoyant un courrier électronique à : peillardo@gmx.fr

7. Juridication

Le présent contrat est soumis à la loi française. Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, l’utilisateur et Olivier Peillard s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. En cas de litige, vous pouvez vous rendre au greffe du tribunal le plus proche de votre domicile.

8. Contact

Olivier Peillard (PEP’S)
La Petite Galerie 47 Grande Rue 05100 Briançon

peillardo@gmx.fr
06.12.06.37.90